Vos droits

Arnaques sur Internet, un numéro azur

Comme on pouvait s’en douter, les arnaques sur Internet augmentent avec la croissance du nombre de transactions.

Conscients du problème, les pouvoirs publics ont mis en place un numéro Azur destiné aux victimes ou aux consommateurs ayant un doute :

numéro Azur ”0811 02 02 17”

(facturé le prix d’un appel local à partir d’une ligne fixe)

Le service juridique de la CCA, Chambre de consommation d’Alsace, rappelle quelques principes simples :

- lorsque vous achetez sur Internet, privilégiez les enseignes connues ;

- évitez les achats ”importants” (voiture, maison...) à moins d’être en contact direct avec le vendeur ;

- lorsqu’on achète à un particulier, là encore, privilégiez le contact direct et n’envoyez jamais d’argent avant d’avoir reçu la marchandise ;

- les sites de ventes en ligne (eBay, Price minister...) n’interviennent jamais dans une transaction. Si vous recevez un email du site, il s’agit d’un faux et vous êtes forcément en présence d’un escroc ;

- quel que soit le montant de la transaction, ne communiquez jamais les quatre chiffres du code confidentiel de votre carte bancaire ;

- en cas de doute, n’hésitez pas à appeler le numéro Azur (indiqué plus haut) mis en place par les pouvoirs publics.

Si l’on en croit les textes en vigueur, un patient alsacien peut consulter un médecin allemand. En effet, avec le décret du 19 avril 2005, la France permet à ses concitoyens de bénéficier de soins ambulatoires (qui ne nécessite pas de passer une nuit à l’hôpital) dans un autre pays de l’UE, Union européenne, et supprime ainsi l’exigence de l’autorisation préalable délivrée par la Caisse primaire d’assurance-maladie d’affiliation. Bien entendu, le remboursement s’effectue selon les tarifs en vigueur en France et ce, ”Dans les mêmes conditions que si les soins avaient été reçus en France”. Dans les faits, il faut l’avouer, ce n’est pas toujours aussi évident car la France ne libéralise pas pour autant l’accès aux soins à l’étranger et de nombreux examens, comme les scanners, les IRM..., demeurent soumis à l’autorisation préalable de la Caisse primaire d’assurance-maladie. Par ailleurs, les frais d’analyses et d’examens de laboratoire ne sont remboursés que si le laboratoire, établi dans une autre Etat membre, a été autorisé par les autorités administratives françaises !

Rappelons que les hospitalisations programmées requièrent encore et toujours l’autorisation préalable de votre Caisse primaire d’Assurance-maladie.

Bon à savoir : en cas de séjour temporaire en Europe ou en cas d’urgence, chaque citoyen européen bénéficie de la prise en charge de ses soins qui se fait en application des règles de la caisse d’assurance maladie étrangère. Depuis juin 2004, les soins sont facilités par la Carte européenne d’Assurance-maladie qui remplace le formulaire E 111. Cette carte atteste vos droits d’assuré dans l’Union. Dans tous ces cas, les frais sont pris en charge selon les tarifs de la caisse étrangère.
Plus d’informations : www.europe-consommateurs.eu/fr/vos-droits/sante/