Le Conseil constitutionnel a estimé que le dispositif devant entrer en vigueur le 1er janvier contenait trop d’exemptions en faveur des industries et services les plus polluants (centrales thermiques produisant de l’électricité, raffineries, cimenteries, cokeries, transports aériens et routiers, etc.). 
Selon le Conseil, cela aurait créé "une rupture caractérisée de l’égalité" devant l’impôt, "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone" et "93 % des émissions d’origine industrielle hors carburant" n’auraient pas été taxées ! Il faut savoir que cet outil de lutte contre le réchauffement climatique se caractérise par un prélèvement fiscal issu des dispositifs centraux de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010. Devant la décision du Conseil constitutionnel, le gouvernement a dû reprendre le dossier en main. Il annonce qu’un nouveau texte sera présenté en conseil des ministres pour une application le 1er juillet. Cela étant, une taxe devrait tout de même voir le jour avec comme objectif la "réorientation des comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d’énergie". Il faut se souvenir que dans sa version initiale, la taxe carbone devait augmenter les prix des carburants et du fioul domestique de 4,5 centimes par litre et ceux du gaz naturel de 0,4 centime par kilowatt/h, mais une compensation sous forme de crédit d’impôt était prévue pour les ménages (lire le Consommateur d’Alsace n° 190 actuellement en vente).

Consommateurs captifs

Pour les associations de consommateurs, ce nouvel impôt, même s’il est louable, reste profondément injuste. Car bon nombre de ménages sont contraints dans leur mode de consommation. Si bien qu’un grand nombre de consommateurs demeurent "captifs" dans leurs moyens de transport ou dans leur mode de chauffage. Si bien qu’ils n’ont aucune alternative à part celle de payer ! Une refonte plus large de la fiscalité et une révision des systèmes d’exemption pour plus d’équité entre professionnels et consommateurs s’avèrent indispensables. Les pouvoirs publics ont le devoir de repenser la fiscalité écologique du pays dans son ensemble.