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Vos droits : plaquettes juridiques à télécharger

Vos questions... Nos réponses
Vous avez un problème ? Nous avons la solution pour le résoudre !
Le service juridique de la CCA, Chambre de consommation d’Alsace, répond à vos questions. 
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Le Consommateur d’Alsace est édité par la Chambre de Consommation d’Alsace, 7 rue de la Brigade Alsace-Lorraine - BP 06 - 67064 Strasbourg Cedex - Tél. 03 88 15 42 42 - email : service.juridique@cca.asso.fr

Voici un guide pratique facile à utiliser. Il recense toutes les garanties qu'un professionnel peut vous opposer. N'hésitez pas à le télécharger et à l'emporter avec vous lorsque vous effectuez un achat...

Guide à télécharger
Les garanties à télécharger

Les documents administratifs (factures,
quittance de loyer, avis d’imposition…) sont un support qui permet de vous réclamer l’exécution d’une obligation, mais également de faire valoir vos droits. Ils ont des conséquences juridiques et il est nécessaire de les considérer avec prudence.

Guide à télécharger...

Conserver ses papiers à télécharger

Pour bien comprendre ce que la loi sur la protection des droits d'auteur sur Internet veut dire...

Guide à télécharger

La loi Adopi à télécharger
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