Détecteur de fumée
obligatoire

Après la publication du décret,
le 10 janvier dernier, les détecteurs de
fumée vont devenir une réalité dans les
logements.
Depuis les incendies dramatiques d’immeubles vétustes faisant près de 50 morts à Paris en 2005, plusieurs propositions de loi ont tenté de les rendre obligatoire. Aujourd’hui, c’est chose faite. « D’ici à 2015, chaque logement (habitation individuelle ou habitation collective) devra être équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé. Et c’est à l’occupant du logement que cette responsabilité incombera. Celui-ci aura la responsabilité de l’installation et de l’entretien des détecteurs. Seules exceptions, les locations saisonnières et les meublés où le propriétaire aura cette charge ; il en est également de même pour les logements sociaux gérés par des organismes. Sur le fond, c’est clair, la mesure est incontestable. Selon certaines études, les détecteurs de fumée permettent de sauver des vies. En effet, 70 % des incendies se produisant la nuit, les victimes sont souvent intoxiquées durant leur sommeil. Un appareil qui les alerte dès les premières fumées est susceptible de sauver bien des vies. Mais pour cela, il faut que les détecteurs soient fiables. Or, diverses enquêtes montrent le contraire. En 2006, Que choisir avait effectué des tests qui s’étaient avérés catastrophiques. Sur 12 détecteurs, seuls trois avaient été jugés fiables et sept carrément déconseillés, dont trois éliminés avec demande de retrait du marché tant ils étaient incapables de détecter un feu à temps (test de 2006). En toute logique, la situation aurait dû évoluer, d’autant que l’Union européenne a imposé une norme que tous les détecteurs présents sur le marché doivent respecter. Mais fin 2009, l’INC, Institut national de la consommation, a testé huit modèles. Trois ont été disqualifiés et trois autres déconseillés. Alors que faire ? Pour l’heure, il est préférable de surseoir à son achat, d’autant que certains détecteurs, de piètre qualité, n’apportent rien de plus. D’ailleurs, le décret accorde un délai de plusieurs années, jusqu’au 8 mars 2015 pour s’équiper. Il est également souhaitable que les pouvoirs publics s’en mêlent. La première de leur tâche va consister à faire le ménage : certains de ces détecteurs doivent disparaître des rayons des magasins tant ils sont inefficaces. Ensuite, il serait opportun qu’une signalétique claire précisant au consommateur que le produit répond à certaines des exigences en matière de sécurité apparaisse sur les emballages.
Certes, un détecteur de fumée portant la marque NF, tout comme la conformité à la norme EN 14604, est un gage de garantie. Mais est-ce vraiment suffisant ? En attendant, il y a fort à parier que de nombreux appareils non conformes apparaissent sur le marché...

Le secrétaire d'Etat aux services et à la
consommation, Hervé Novelli, en accord avec
lla FFT, Fédération française des télécoms,
a annoncé deux modifications législatives
visant Free et Alice, deux opérateurs ne
faisant pas partie de la FFT.
Les « frais d’activation à perception différée »,
ces frais de résiliation déguisés facturés
par Free et Alice, devront disparaître en tant
que tels. Ils entreront bientôt dans le champ de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 : ils devront donc être justifiés et correspondre aux coûts économiques réels supportés par l’opérateur.
Seconde annonce : les services d’assistance téléphonique du groupe Iliad ne pourront plus être surtaxés. Aujourd’hui, il en coûte 34 centimes par minute aux clients de Free et Alice… alors que la loi du 3 janvier 2008 interdit la surtaxation quand il s’agit de faire exécuter correctement un contrat ou de formuler une réclamation.

« Les articles L. 121-84-5 et 7 du code de la consommation seront modifiés par la loi, on espère d’ici à la fin de l’année », indique le cabinet d’Hervé Novelli.